Nouvelle solution d'élimination durable pour les pompes à chaleur

Le 1er juillet 2023, une nouvelle solution de branche pour l'élimination des pompes à chaleur sera mise en place en Suisse. Celle-ci est financée au moyen d'une contribution anticipée de recyclage (CAR), qui devra à l'avenir être indiquée de manière transparente dans les offres. Cette solution respectueuse de l'environnement et rentable a été élaborée par ImmoClimat Suisse (ICS) et le Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur (GSP) en collaboration avec SENS eRecycling, la Fondation suisse pour l'élimination des appareils électriques et électroniques.

Fonds préfinancé pour la collecte, le recyclage et l'élimination

La contribution anticipée de recyclage (CAR) prélevée à partir du 1er juillet 2023 alimente un fonds qui permet de financer l'élimination des pompes à chaleur. La CAR s'ajoute au prix de vente de chaque nouvelle pompe à chaleur et doit être indiquée séparément dans les offres. La contribution est fonction de la puissance calorifique de la pompe à chaleur vendue :

• Puissance jusqu'à 20 kW inclus
  CHF 38.–

• Puissance jusqu'à 50 kW inclus
  CHF 85.–

• Puissance jusqu'à 350 kW inclus
  CHF 105.–

Important
Les pompes à chaleur et les pompes à chaleur pour la production d'eau chaude qui ont fait l'objet d'une offre jusqu'au 30 juin 2023, mais qui ne seront livrées et facturées qu'après le 1er juillet 2023, ne sont pas concernées. En revanche, toutes les pompes à chaleur et toutes les pompes à chaleur pour la production d'eau chaude proposées à partir du 1er juillet 2023 sont soumises à la CAR.

Comment se déroule concrètement l'élimination ?

Une fois l'ordre de collecte émis, SENS vient récupérer les pompes à chaleur (avec ou sans fluide frigorigène) sur le trottoir dans un délai de 5 jours ouvrables en vue de leur recyclage et de leur élimination. Pour demander l'enlèvement, il faut s'enregistrer sur le site Internet de SENS et remplir ensuite en ligne un ordre de reprise. Les coûts de l'enlèvement et de la valorisation de l'appareil sont entièrement couverts par la contribution anticipée de recyclage. Autre possibilité : les pompes à chaleur peuvent être déposées gratuitement dans un centre de collecte SENS ou récupérées sur le site de l'installateur. Pour les installations soumises à l’obligation de communiquer selon l’ORRChim, la mise hors service doit être annoncée par l’exploitant ou un mandataire.

Si vous avez des questions sur l'élimination des pompes à chaleur, n'hésitez pas à contacter votre interlocuteur personnel de Meier Tobler.